Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site sciencesporennes-alumni.bzh (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre l'association Sciences Po Rennes Alumni (ci-après dénommé « l'association ») , l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site sciencesporennes-alumni.bzh est assurée par l'association Sciences Po Rennes Alumni elle-même', dont le siège social est localisé au 104 boulevard de la Duchesse Anne, 35700 RENNES, France Métropolitaine.

L'hébergeur du site sciencesporennesalumni.bhz est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

Le site sciencesporennes-alumni.bzh est destiné à l'usage exclusif des personnes étudiant actuellement ou ayant étudié à l'Institut d'Études Politiques (ci-après également appelé "IEP") de Rennes. Un accès au site peut être donné par le bureau à certains personnels de l'IEP pour aider à l'insertion professionnelle des étudiants. Les bénévoles de l'association peuvent être amenés à effectuer des vérifications en ce sens et éventuellement demander à l'Utilisateur de justifier de son statut d'étudiant ou d'ancien étudiant de l'IEP de Rennes pour attester de sa légitimité d'accès aux services de l'association, en produisant des copies des documents cités ci-après et dont l'authenticité pourra être vérifiée par l'association :

  • Justificatif de scolarité délivré par l'IEP de Rennes ;
  • Carte étudiante délivrée par l'IEP de Rennes ;
  • Diplôme de l'IEP de Rennes.

L'accès au site pour un Utilisateur peut être unilatéralement restreint ou totalement interrompu à l'initiative de l'association pour une durée indéterminée ou définitivement, notamment si l'utilisateur ne respecte pas les présentes CGU ou les conditions de légitimité d'accès (notamment en matière de cotisation et celles définies au paragraphe précédent).

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'Utilisateur dont la légitimité a été vérifiée par l'association peut accéder gratuitement services suivants sur le site :

  • Page de son "profil" qu'il peut éditer ;
  • Suppression de son compte et données associées ;
  • Page de publication d'une offre d'emploi ;
  • Page d'édition d'une offre d'emploi publiée par lui-même ;
  • Pages relatives à la liste des articles de blogs publiés et à la lecture de chacun d'entre eux ;
  • Pages relatives à la liste des événements de l'association et aux détails de ceux dits "Tous publics".

L'accès aux autres services de l'association est réservé aux utilisateurs ayant payé une adhésion dans les conditions définies à l'article 4 des présentes CGU.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Adhésion et cotisation

Pour accéder à l'intégralité des services proposés par l'association sur son site internet, l'Utilisateur doit adhérer à l'association et matérialiser son adhésion par le paiement d'une cotisation dont le montant et la durée de validité sont votés en Assemblée Générale Ordinaire et repris dans les statuts.

L'adhésion est souscrite par le biais du site sciencesporennes-alumni.bzh et renouvelée tacitement de façon annuelle. L'Utilisateur peut à tout moment interrompre les paiements annuels automatiques de sa cotisation depuis son profil. Dans ces conditions, il continuera à bénéficier pleinement des services du site sciencesporennes-alumni.bzh jusqu'à la date de prochaine échéance de sa cotisation. L'utilisateur peut revenir sur sa décision à tout moment avant cette prochaine date d'échéance et réactiver le paiement automatique.

L'adhésion n'ouvre des droits qu'à l'accès aux services existants au moment de l'adhésion, sans que l'Utilisateur puisse effectuer de réclamation concernant la non disponibilité de tout ou partie de services susceptibles d'être proposés par l'association. De cette manière, le paiement de la cotisation par l'Utilisateur n'induit pas notamment :

  • L'existence d'événements proposés par l'association et leur tenue effective le cas échéant ;
  • La disponibilité d'articles de blogs rédigés par l'association ;
  • La disponibilité d'offres d'emploi, de stage ou d'alternance publiées par l'association ou d'autres utilisateurs ;
  • L'envoi de newsletters par l'association ;
  • L'existence d'autres utilisateurs dans l'annuaire de l'association et l'exactitude des informations les concernant ;
  • L'accès au site durant les périodes de maintenance ou en cas de force majeure, notamment de piratage informatique.

Les demandeurs d'emploi et les étudiants ont l'obligation de fournir un justificatif établi par l'autorité compétente faisant foi de leur situation en amont du paiement de la cotisation afin de pouvoir bénéficier d'un montant réduit. Ce justificatif doit être transmis depuis la page d'édition du profil de l'Utilisateur. Le justificatif des demandeurs d'emploi doit être daté de moins de 3 mois au moment du paiement de la cotisation.

Les questions relatives aux adhésions peuvent être envoyées à l'adresse tresorerie@sciencesporennes-alumni.bzh

Article 5 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par :

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site sciencesporennes-alumni.bzh (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

Les illustrations issues de la page "Intégrer l'équipe" sont open source conformément aux indications mentionnées sur le site undraw.co. La reproduction et la copie de tout autre contenu par l'Utilisateur requiert une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sciencesporennes-alumni.bzh sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookie

Lors de la connexion sur le site, l'installation automatique d'un cookie de session sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur peut survenir à la demande de ce dernier s'il coche la case "Se souvenir de moi". Ce cookie sert uniquement à éviter à l'utilisateur de devoir renseigner ses identifiants à chaque fois qu'il se rend sur le site. Pour le désactiver, l'utilisateur doit simplement se déconnecter et veiller à ce que la case ne demeure pas cochée lors de la prochaine connexion sur le site qui lui demandera de renseigner ses identifiants.

Article 10 : Publications par l'Utilisateur

Le site sciencesporennes-alumni.bzh peut dans certaines circonstances, permettre aux utilisateurs de publier des articles de blog, publications, commentaires et d'échanger par messagerie.

Dans ses publications, l'Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d'exercer une modération a priori ou a posteriori sur le contenu publié par l'Utilisateur et peut refuser leur mise en ligne ou les supprimer sans avoir à fournir de justification.

L'Utilisateur garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l'éditeur de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l'éditeur s'engage à mentionner le nom de l'Utilisateur à proximité de la publication.

L'Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre du site devront être prises en charge par l'Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l'Utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Retour